Enregistrement de voiture

Immatriculation de voiture en Suisse

En Suisse, une voiture est immatriculée par l'office de la circulation du canton où vit son détenteur. Deux choses l'identifient sur la route. Le permis de circulation appartient à la voiture et passe du vendeur à l'acheteur. Les plaques de contrôle appartiennent au détenteur : elles restent chez le vendeur et vont sur sa prochaine voiture. Une voiture déjà immatriculée en Suisse ne paie aucune taxe d'immatriculation quand elle change de détenteur. Seule une voiture importée paie l'impôt fédéral sur les véhicules automobiles.

Acheter une voiture neuve

L'impôt sur les véhicules automobiles a été payé quand la voiture a été importée ou construite en Suisse, il est donc déjà dans le prix. L'immatriculation, qui délivre le permis de circulation et les plaques, coûte en général CHF 50 à 100 selon le canton. Il vous faut une attestation d'assurance responsabilité civile de votre assureur.

Acheter une voiture d'occasion en Suisse

Le vendeur vous remet le permis de circulation et garde les plaques. Vous immatriculez ensuite la voiture à votre nom à l'office de la circulation de votre canton de domicile, avec :

  • l'attestation d'assurance responsabilité civile de votre assureur
  • le permis de circulation du détenteur précédent
  • le rapport d'expertise sur le formulaire 13.20 B, si la voiture a été contrôlée à nouveau
  • une pièce d'identité
  • une attestation de domicile, la première fois que vous immatriculez une voiture

L'office délivre un nouveau permis de circulation dès qu'il a l'attestation d'assurance et l'ancien permis. C'est chaque canton qui décide si une voiture doit repasser l'expertise lors d'un changement de détenteur.

Avant de payer, regardez le permis de circulation :

  • Le chiffre 18 est le numéro matricule, le numéro permanent de la voiture dans le registre suisse, qui ne change pas d'un propriétaire à l'autre
  • Un détenteur qui donne une voiture en leasing ou la laisse utiliser par d'autres peut faire inscrire dans le permis qu'un changement de détenteur exige son accord. Avec cette mention, en général d'une société de leasing, vous ne pouvez pas immatriculer la voiture sans cet accord

Vendre une voiture

Gardez les plaques, elles sont à vous. Mettez-les sur votre prochaine voiture ou, si vous ne la remplacez pas, rendez-les à l'office de la circulation. Si aucune autre voiture ne circule avec elles dans les 14 jours, elles doivent être rendues immédiatement. Le permis de circulation d'une voiture mise à la casse est annulé.

Vous pouvez aussi déposer les plaques à l'office pour un temps. Tant qu'elles sont déposées, vous ne devez ni assurance ni impôt sur les véhicules.

Déménager dans un autre canton

Un changement de canton exige un nouveau permis de circulation, délivré par le nouveau canton. Les détenteurs ont 14 jours pour annoncer tout ce que le permis doit indiquer, et l'impôt annuel suit dès lors les règles du nouveau canton.

Faire venir une voiture de l'étranger

  1. La déclarer à la douane. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) perçoit l'impôt automobile de 4 % et 8,1 % de TVA à l'importation. Il n'y a pas de droits de douane. L'attestation de dédouanement coûte CHF 20.
  2. Obtenir le formulaire 13.20 A. La douane tamponne ce rapport d'expertise pour prouver que la voiture est dédouanée et l'impôt automobile payé. Depuis le 3 décembre 2024, il peut aussi être délivré sous forme numérique.
  3. Payer une éventuelle sanction CO₂. Une voiture immatriculée pour la première fois à l'étranger au cours des 12 derniers mois, ou des 6 derniers mois avec au plus 5'000 km, peut devoir une sanction CO₂ à l'Office fédéral de l'énergie avant de pouvoir être immatriculée.
  4. L'immatriculer à l'office de la circulation de votre canton, avec l'attestation d'assurance, la confirmation de dédouanement, le certificat d'immatriculation étranger, le formulaire 13.20 A, une pièce d'identité et une attestation de domicile.

Si vous vous installez en Suisse avec une voiture que vous avez utilisée vous-même à l'étranger pendant au moins 6 mois, elle peut entrer comme effet de déménagement, sans impôt automobile, dans les deux ans environ qui suivent le déménagement. Les impôts sont détaillés dans le guide des impôts sur la voiture.

Ce dont vous aurez besoin

  • Une pièce d'identité et, la première fois, une attestation de domicile
  • L'attestation d'assurance responsabilité civile de votre assureur
  • Le permis de circulation ou, pour une importation, le certificat d'immatriculation étranger, la confirmation de dédouanement et le formulaire 13.20 A
  • Le formulaire 13.20 B, si la voiture a été contrôlée à nouveau ou modifiée

Le contrôle périodique (expertise)

Les voitures suisses passent un contrôle technique périodique, l'expertise :

  • La première est due 5 ans après la première mise en circulation, au plus tard après 6
  • La deuxième 3 ans plus tard
  • Puis tous les 2 ans

L'office de la circulation convoque le détenteur quand une expertise est due, et ce sont les cantons qui l'effectuent. Elle porte sur l'identification, les freins, la direction, la visibilité, l'éclairage et l'équipement électrique, le châssis, les essieux, les roues et les pneus, les autres équipements et les gaz d'échappement. Une voiture modifiée doit passer une expertise extraordinaire, consignée sur le formulaire 13.20 B.

Références